Ma déListe complète des 205 impôts et taxes augmentées ou créées en France depuis 2007 envoyée au Papa Noël

Nous vivons tous les jours les manifestations les plus folles de cette expansion fiscale ininterrompue. Le quinquennat finissant se termine en feu d’artifice fiscal, avec une cadence infernale, qui  devrait laisser une trace dans l’histoire deFrance. Notre imposant monarque se transforme de plus en plus en monarque imposant. En quatre mois seulement, ses inventions surgissent au rythme de deux par semaine, conduisant à atteindre et peut être à dépasser la cadence d’une taxe ou d’un impôt créé toutes les semaines, y compris pendant les vacances !! En passant du septennat au quinquennat nous avons malheureusement accéléré le naufrage des finances publiques, puisque tous ces efforts nous conduiront seulement à 4,5% de déficit fiscal. Comme il faut diminuer en 5 ans les énormes déficits accumulés pendant la même période, nous vivons non pas la fin de l’histoire, mais le début d’une nouvelle ère.

Notre cher pays apportera au monde l’exemple de son expansion fiscale et de sa créativité. Il montrera sa capacité à ouvrir de nouvelles possibilités dans ce domaine. Nous avons souvent créé et innové dans l’Industrie. Maintenant que nous n’en avons plus, un nouveau terrain de jeu s’avère à notre portée. La TVA est française comme la CSG, le RDS, comme la taxe sur le transport aérien. Avec la taxe sur les transactions financières nous donnerons un magnifique exemple, tout comme avec la TVA sociale.  C’est dire qu’il y a encore un gros travail de pression fiscale à réaliser. Alors que nous sommes dépouillés, que nos poches sont vides, le pire est à venir, pour parvenir exsangues au zéro déficit. Serrons nos ceintures, pour que notre beau pays, soit mieux noté à l’avenir.

Cette liste à la Prévert présente une modification de la fiscalité intervenue au rythme d’une  toutes les semaines. Si l’on tient compte des vacances Parlementaires et de la seule période de vote du budget, la productivité atteint plus d’un impôt par jour. Il va sans dire que nous nous passerions volontiers de cette créativité digne de la Chine des mandarins.

Liste des impôts et taxes

1 Taxe forfait social
1bis Taxe forfait social
1ter Taxe forfait social
2 Taxe niches fiscales
3 Taxe intérêts d’emprunt
3bis Taxe intérêts d’emprunt
4 Taxe plus-value mobilières
4bis Taxe sur les plus-values mobilières
4ter Taxe sur les plus-values mobilières
5 Taxe accident du travail
6 Taxe forfait hospitalier
7 Taxe assurance-vie
8 Taxe Indemnités de fin de carrière
9 Taxe mutuelle santé
9bis Taxe mutuelle santé
10 Taxe carbone
11 Taxe des sociétés de création de jeux vidéo
12 Taxe européenne sur la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre
13 Taxe bonus
14 Taxe cotisation locale d’activité
15 Taxe cotisation complémentaire
16 Taxe des entreprises de réseau
17 Taxe européenne sur les banques
18 Taxe du rail
19 Taxe pour les poids lourds de plus de 12 tonnes
20 Taxe autoroute
21 Taxe radar
22 Taxe sur les jeux en ligne
23 Taxe universitaire
24 Taxe sur l’ISF
24bis Taxe sur l’ISF
25 Taxe sur les amendes
26 Taxe sur le kilowatt automobile
27 Taxe de la loi HPST (hôpital patient santé, territoire)
28 Taxe déremboursement de certains médicaments
29 Taxe cotisations retraite
30 Taxe sur les cigarettes
30bis Taxe sur les cigarettes
30ter Taxe sur les Cigarettes
31 Taxe Assurances (multirisques habitation, automobile)
32 Taxe Tobin, le retour
32bis Taxe Tobin, le retour se confirme
33 Taxe sur les enseignes publicitaires
34 Taxe sur les droits à la retraite des apprentis
35 Taxe sur les veuves et veufs ayant un enfant à charge
36 Taxe boîte aux lettres
37 Taxe sur les motos
38 Taxe dépendance
38bis Taxe dépendance
39 Taxe fin de l’exonération de TVA pour les terrains à bâtir
40 Taxe dividendes et produits de placement à revenu fixe.
41 Taxe mondiale sur les banques
42 Taxe sur le gaz
42bis Taxe usine à gaz
43 Taxe sur les vaches cradingues
44 Taxe transport de vin
45 Taxe sur les PV immobilières
46 Taxe incendie
47 Taxe ampoule
48 Taxe parent isolé
49 Taxe obligation d’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie
50 Taxe malus automobile
51 Taxe TVA réduite sur les climatiseurs supprimée
52 Taxe majoration de 25% du bénéfice en l’absence d’adhésion à une AGA
53 Taxe telecom
54 Taxe TVA sociale
55 Taxe sur les ramettes
56 Taxe générale sur les activités polluantes
57 Taxe cotisation patronale
58 Taxe de télé-déclaration d’impôts
59 Taxe ticket resto
60 Taxe des pôles de compétitivité
61 Taxe sur les banques
62 Taxe SPRE
63 Taxe radio : IFER
64 Taxe sur les feuilles de soins
65 Taxe sur les points du permis de conduire
66 Taxe timbre
67 Taxe ANC
68 Taxe Grand Paris
69 Taxe sur les terrains agricoles constructibles
70 Taxe retraites « chapeaux »
70bis Taxe retraite chapeau
71 Taxe sur les hauts revenus
71bis Taxe sur les hauts revenus
72 Taxe sur les services de restauration
73 Taxe fée électricité
74 Taxe péage urbain
75 Taxe fibre optique
76 Taxe SNCF
77 Taxe des sans-papiers
78 Taxe des lycées français
79 Taxe du refus scolaire
80 Taxe sur les livres scolaires
81 Taxe sur les otages
82 Taxe passeport biométrique
83 Taxe de balayage
84 Taxe sur les droits d’inscription
85 Taxe ticket RU
86 Taxe AAH
87 Taxe des aidants
88 Taxe aide à domicile
89 Taxe emploi aidé
90 Taxe TVA
91 Taxe LMA
92 Taxe Velib’
93 Taxe foncière pour les terrains à bâtir
94 Taxe « triple play »
95 Taxe photovoltaïque pour les pro
96 Taxe France Telecom
97 Taxe assurance auto
98 Taxe d’habitation
99 Taxe sur les chiens dangereux
100 Taxe à la sortie
101 Taxe taxi
102 Taxe sur les travaux de rénovation
103 Taxe photovoltaïque pour les particuliers
104 Taxe loi Scellier
105 Taxe sur l’intérim
106 Taxe pass-foncier
107 Taxe ambulance
108 Taxe ticket modérateur
109 – 112 Taxes outre mer (4 niches)
113-115 Taxes immobilier de loisir (3niches)
116 Taxe souscriptions au capital des sociétés non cotées
117 Taxe souscriptions de parts de FCPI
118 Taxe souscriptions de parts de FIP
119 Taxe investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
120 Taxe SOFICA
121 Taxe investissements forestiers
122 Taxe travaux mobiliers classés
123 Taxe Malraux
124 Taxe Sofipêche
125 Taxe compte épargne codéveloppement
126 Taxe Loi Bouvard LMNP
127 Taxe protection du patrimoine naturel
128 Taxe prévention du risque technologique
129 Taxe assurance pour loyers impayés
130 Taxe jeunes mariés
131 Taxe actes hospitaliers
132 Taxe ALD 30
133 Taxe aide au logement
134 Taxe prestation d’accueil du jeune enfant
135 Taxe des sommes versées à des salariés par des tiers à l’employeur habituel
136 Taxe de la VAD
137 Taxe allocations familiales
138 Taxe suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration
139 Taxe sur les successions
140 Taxe IFA
141 Taxe crédit-impôt-recherche
142. Le gouvernement donne son feu vert à une hausse de l’électricité en janvier 2011
143 Redevance Télé : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus
144. Canal+ répercute la taxe Sarkozy pour le cinéma
145. Suppression du bonus GPL
146. Les bonus de pension des parents de 3 enfants seront imposés
147. Majorer les plus-values mobilières et immobilières
148. La taxe sur la publicité extérieure fait polémique
149. Augmenter les cotisations des fonctionnaires.
150. Taxe sur la publicité par Internet (taxe Google)
151. Hausse de 5% de la taxe su les pylônes électriques.
153. Plus value immobilière majorée.
154. Taxe sécurité aérienne majorée de 15%.
155. Taxe sur les moyens de reproduction audiovisuels.
156. La suppression de l’ISF augmentera le poids de l’impôt pour tous.
157. Donations. Le délai de 6 ans en franchise de droits est porté à 10 ans
158. Création d’un exit tax pour les ventes d’entreprises effectuées par des personnes désireuses d’aller à l’étranger.
159. Relèvement de 20 à 25% des droits de successions sur les assurances
160. Relèvement de 1,10% à 2,50% du prélèvement sur l’actif brut des divorcés
161. Hausse de la CSG de 1,2%. Après un + 0,3% en 2011, soit 1,5% en deux ans
162. Taxe sur les sodas. Après une hausse de 1 centimes la canette, on prévoit 3 centimes
163. Alcools nouvelle hausse des droits
164. Tabac. Hausse de 6% en 2011 et de % en 2012
165. Bonus-Malus éco automobile réduit
166. Taxe de 3% sur l’hôtellerie de luxe en lieu et place de l’impôt prévu sur les Parcs à thèmes. Dont la TVA passait de 5,5% à 19,6%. Projet remplacé par la TVA augmentée de 5,5 à 7%.
167. Impôt sur les sociétés. Le report des déficits antérieurs est limité dans le temps.
168. Impôt sur les sociétés. Suppression de l’abattement de 30% sur les entreprises opérant dans les DOM.
169. Heures supplémentaires. La déduction fiscale est gelée au-delà de 1,6 fois le SMIC.
170. Augmentation du taux minimum des amendes de 11 à 18 euros.
171. Résidences secondaires. Suppression de l’abattement fixe de 10%, l’abattement suit l’inflation réelle. Or l’abattement fixe avait pour conséquence de supprimer l’impôt au bout de dix ans.
172. Hausse du prélèvement sur forfait social (intéressement). Après une hausse de 4 à 6% en 2011. Hausse de 6 à 8% en 2012.
173. Assurances. Suppression de l’exonération de taxe sur les contrats.
174. Mutuelles. Création d’un prélèvement sur l’ensemble des contrats en cours de 3,5% après 3,5% l’année précédente.
175. Immobilier. Hausse de 5 à 10% de l’impôt sur les plus values à long terme.
176. Fiscalité. Hausse de l’impôt par une contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus de 250 000 euros, de 4% à partir de 50 0000 euros par part.
177. Fiscalité. Hausse de 1% sur la tranche la plus élevée qui passe de 40 à 41%.
178. Sociétés. Suppression du bénéfice mondial consolidé.
179. Modification à la baisse du dispositif Scellier. Pour la deuxième fois, le dispositif est diminué car étant trop avantageux !! Il est supprimé au 1^er janvier 2013.
180. Actions en justice. Création d’un droit de timbre de 35 euros pour pouvoir entamer une action en justice.
181. Frégates de Taïwan. Une nouvelle dépense doit être inscrite au budget pour 460 millions d’euros.
182. Suppression de l’Allocation Equivalent Retraite au 1^er janvier 2011.
183. Un fioul plus taxé pour les agriculteurs et le BTP : gain 1 milliard par an
184. Taxe sur les transactions financières.
185. Taxation des services de messagerie financière.
186. Les Foncières (SIIC) plus imposées de 40%, sortent des PEA.
187. Suppression de l’abattement de 15% sur les plus-values lors des ventes de chevaux.
188. Surtaxation des loyers pour des revenus de logements de moins de 14m2
189. Hausse de la TVA de 5,5% à 7%.
190. Augmentation de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 38.3%. Sous condition de 250 000 euros de chiffre d’affaires.
191. Indemnisation des indemnités journalières de maladie taxation à 60% du salaire net ou augmentation du nombre de jours de carence
192. Indemnités de licenciement soumises à prélèvement à partir de 72774 euros contre 109 000 euros actuellement.
193. Le prélèvement forfaitaire sur les revenus mobiliers est relevé de 19 à 24%. Ce taux sera passé de 2007 à 2011 de 15 à 24% soit une progression de 60%.
194. Suppression de la non imposition sur les plus-values à long terme.
195. Création d’une journée supplémentaire de carence en matière de congés de maladie.
196. Tous les barèmes d’imposition sont gelés en 2012 et 2013.
197. L’inflation ne sera pas répercutée sur les allocations familiales en 2012 et 2013.
198. Hausse de la fiscalité locale de 22% en cinq ans, trois fois plus rapide que l’inflation constatée. Il s’agit de suppléer aux défaillances de l’Etat en matière sociale.
199. Nouvelle hausse du rabot sur les niches fiscales porté de 10 à 15%.
200. Plafonnement sur niches fiscales. Surtout ne pas confondre le plafonnement et le coup de rabot. Ce sont bien deux mesures distinctes.
201.  Réduction de 20% du taux du crédit d’impôt en faveur du développement durable.
202. Augmentation des prix du gaz au 1^er janvier 2012.
203. Blocage du taux d’intérêt des livrets A.
204. TVA Sociale. L’annonce d’une TVA Sociale toucherait les cotisations patronales, salariales, la CSG. Pour le moment nous ne savons rien sur le taux.
205. Taxe sur les transactions financières. Voir 184, mais application seulement en France.

Chaque impôt a fait l’objet d’explications détaillées sur les supports suivants :

1^ère liste : http://dirpareferences.over-blog.com/article-liste-des-153-impots-et-taxes-qui-ne-devaient-pas-voir-le-jour-64072449.html

2^ème liste : http://boursitude.over-blog.com/article-decouverte-du-sarcophage-de-roure-64120124.html

3^ème liste : http://dirpareferences.over-blog.com/article-le-sarcophage-de-roure-3eme-liste-des-impots-et-taxes-64772143.html

4^ème liste : http://dirpareferences.over-blog.com/article-liste-des-156-impots-et-taxes-qui-ne-devaient-pas-voir-le-jour-65526782.html

5^ème liste : http://dirpareferences.over-blog.com/article-cinquieme-liste-d-impots-97813453.html

source : mediapart  et  dirpareferences

Et ce n'est pas fini

Définitivement enterrée la redevance audiovisuelle appliquée aux ordinateurs ? Pas vraiment comme le remarque PC Inpact. Par un amendement au projet de loi de finances pour 2013, la redevance TV, qui sera de 131 € en 2013, pourrait s’étendre aux ordinateurs et aux tablettes.

Les trois sénateurs qui ont déposé cet amendement expliquent que « L’assujettissement des terminaux équipés pour recevoir la télévision pourrait donc rapporter entre 14 et 24 millions d’euros. Cette proposition permettrait d’anticiper l’évolution du marché qui tend à proposer de nouveaux modes de réception de la télévision (ordinateurs, tablettes, télévisions connectées). »

Pour enfoncer le clou, un second amendement qui a le même objectif a aussi été soumis. Il vise à modifier le code général des impôts en mentionnant explicitement les nouveaux terminaux :« la contribution à l’audiovisuel public est due à un terminal quel qu’il soit (ordinateur, tablette…) équipé pour recevoir la télévision. »

Rien n’est encore fait cependant, alors que le ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti s’était déclarée favorable à cet élargissement en juillet, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait balayé « cette idée [qui] n’est pas reprise par le gouvernement. » On rappellera que si la redevance audiovisuelle était élargie aux ordinateurs et tablettes, les possesseurs de TV n’auraient bien sûr pas à payer deux fois cette somme.

Source

http://www.nationspresse.info

Selon l’article 63 du projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale la nuit du 15 au 16 novembre, cette redevance touchera aussi ceux qui se font construire une maison individuelle.À chaque jour une nouvelle taxe.  Après celle frappant le « Red Bull », celle concernant le « Nutella », en voilà une autre baptisée poétiquement taxe sur l’archéologie préventive. Jusqu’ici, elle était payée par les promoteurs immobiliers qui construisent des appartements ou des maisons en village.

Elle permettra de renflouer le budget de l’État et devrait rapporter 30 millions d’euros dès 2013.

Pour les particuliers, son montant ne sera pas très élevé (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2). Mais les constructeurs redoutent surtout que des chantiers soient bloqués si on soupçonne la présence d’une nécropole romaine ou d’un campement du néolithique.

Cette nouvelle contrainte tombe mal, car le contexte de la construction est sombre pour les maisons individuelles. Depuis quelques mois, leur prix s’est renchéri de 8 à 15 %. La conséquence de l’introduction de la réglementation thermique (RT) 2012 au 1er janvier 2013, qui oblige à construire des maisons moins énergivores.

Pour ces raisons, les banquiers accordent des prêts avec plus de parcimonie. Les constructeurs craignent donc un effondrement du marché. Après avoir vendu 143.000 maisons en 2010, ils en auront écoulé seulement 125.000 cette année. Et ils tablent sur un nouveau repli en 2013, avec 110.000 ventes. «Ce recul se traduira par 40.000 pertes d’emplois», prévient Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises.

Sources : Le Figaro / Le Journal du Siècle

Communiqué de Audrey Guibert, secrétaire départementale du Front National de l’Essonne

Des millions de Français devront s’acquitter de la taxe d’habitation aujourd’hui avant minuit ou mardi prochain si le règlement est effectué sur Internet. Alors que nous sommes frappés par une crise économique et financière très grave, une baisse du pouvoir d’achat, la hausse de la CSG, la Sarkhollandie persiste et signe un hold-up fiscal sans précédent. Le Front National de l’Essonne a mené une opération d’envergure en distribuant plus de 23.000 tracts pour dénoncer ce véritable matraquage fiscal.

L’augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères) ne cesse d’asphyxier les ménages essonniens. L’évolution de ces impôts de 2001 à 2011 est exponentielle, comme à Grigny (plus de 73 %), Viry-Châtillon (plus de 55 %), Etampes (47 %), Saint-Michel-sur-Orge (plus de 48 %), Draveil (plus de 43 %), Longjumeau (plus de 36 %), Palaiseau (plus de 28 %), etc.

L’observatoire UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a publié, le 10 octobre 2012, un rapport accablant sur l’augmentation de la taxe foncière inégalement répartie sur le département. Ainsi, entre 2006 et 2011, certaines communes ont connu une hausse spectaculaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Paray-Vieille-Poste (plus de 63 %), Wissous (plus de 50 %), Courcouronnes (plus de 48 %), Villejust (plus de 43 %), Saclay (plus de 36 %), Champlan (plus de 33 %), Bondoufle (plus de 28 %), Dourdan (plus de 26 %)…

La taxe d’habitation continue son ascension en 2012 : plus de 16 % par exemple à Draveil. Néanmoins « l’envolée lyrique » revient à Etienne Chaufour, maire de Juvisy-sur-Orge qui augmente la taxe d’habitation de 20 %. Quant à la taxe foncière de la Communauté d’agglomération des portes de l’Essonne, elle est passée de 0,312 % à 11,31 % entre 2011 et 2012.

Alors que les ménages essonniens s’endettent de plus en plus pour couvrir les dépenses somptuaires des collectivités locales, certaines d’entre elles ont pris la fâcheuse habitude de recourir systématiquement à l’explosion des impôts locaux pour rééquilibrer leurs budgets.

Plus que jamais, vous aurez besoin d’élus Front National dans les conseils municipaux pour retrouver une justice fiscale par le biais notamment d’impôts progressifs. Nous proposerons que la taxe d’habitation, opaque, soit intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus. Enfin, nous exigerons plus de transparence dans les dépenses des collectivités locales avec l’arrêt immédiat des subventions accordées aux associations communautaristes.

http://www.nationspresse.info

Une lettre d'Olivier Montay: "Je vous confirme que les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, consultants, avocats...) sont très durement frappés, à la fois par le projet de loi de finances, et surtout, par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Quelques chiffres: si tout ce qui est prévu est voté, ce sera une ponction supplémentaire de 8 à 10% de nos revenus nets, en une seule année (attention : ce n'est pas une hausse de nos impôts de 10%, mais bien 10% de nos revenus annuels qui partent à l'Etat).

Concrètement, pour moi, la "pression fiscale" totale va passer de 44% de ce que je gagne à 53% (+20% d'augmentation !). C'est exactement comme si, l'année prochaine, vous deviez vous débrouiller pour donner à l'état un mois de salaire supplémentaire.

Je ne crois pas qu'il y ait une autre catégorie de Français pour lesquels l'effort "juste" consiste à donner tout un mois de salaire, en plus, à l'état, surtout quand ledit salaire est inférieur à 3.000 euros. Et ce sera sans doute encore pire avec les lois de finances rectificatives et 2014, vu que l'objectif de déficit à 3% s'éloigne à mesure que la croissance est révisée à la baisse.

Sur les forums de la profession, on discute beaucoup de cette augmentation, qui va avoir des conséquences très néfastes: beaucoup de consultants "favorisés" réduisent volontairement leur activité, puisque de toute façon, passé 70.000 euros, entre les impôts, les charges sociales et les prélèvements, la taxation dépasse allègrement 70%. D'autres abandonnent leur statut et redeviennent salariés, et ceux qui le peuvent s'expatrient (les cabinets de recrutement anglais et belges ne se privent d'ailleurs pas de venir chercher chez nous des indépendants qualifiés). Bref, en augmentant autant la pression fiscale en une seule fois, le gouvernement va se rendre compte que c'est la base taxable, "l'assiette", qui se contracte fortement, et qu'au total, c'est moins d'impôt qui rentrera".

C'est toujours les indépendants qui payent plus que les multinationales, vous n'avez pas remarqué?

Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2012

Je rapporte ici le constat de l'UPA qui défend les travailleurs indépendants à propos des nouvelles mesures d'austérité du gouvernement Hollande: "Contrairement à ce qui a été annoncé par le gouvernement, la quasi-totalité des entreprises, et pas uniquement les grandes entreprises, va être directement pénalisée par les textes budgétaires en cours d'examen. Les travailleurs indépendants sont particulièrement pris pour cibles, avec 1,1 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires prévus dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013;

1) Supprimer l'abattement forfaitaire de 10% sur les revenus des gérants majoritaires de SARL;
2) Le déplafonnement des cotisations maladies des travailleurs indépendants est programmé, par une suppression de la décote de 0,6 point sur la part des revenus située entre 1 et 5 fois le plafond de la sécurité sociale (36.372 à 181.860 euros), pour arriver à un taux unique de 6,5% sur les revenus à partir de 14.500 euros annuels.
3) Les indépendants sont soumis à l'impôt sur le revenu (et non sur les sociétés). Ils vont donc inévitablement subir des hausses d'impôts, conséquence du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2013.

L'UPA s'oppose catégoriquement à ces projets et appelle toutes les bonnes volontés à faire de même en souscrivant à cette pétition ici".

Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2012

Marine Le Pen a donné hier une conférence de presse pour dénoncer les subventions colossales octroyées par l’Etat à diverses associations. La candidate à la présidentielle veut une réforme des subventions de l’Etat.